HEURES SUPPLEMENTAIRES :

UNE MESURE INEGALE, INJUSTE ET INEFFICACE !

Appréciations de la Cgt à l’issue d’une rencontre avec le cabinet de Jean-Louis Borloo, le 5 juin 2007

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La Cgt a rencontré le 5 juin 2007 le cabinet de Jean-Louis Borloo pour une première "concertation" concernant l’engagement du Président de la République pour que "tous ceux qui souhaitent travailler plus gagnent plus".

Cet engagement du candidat doit se traduire par un projet de loi, applicable très rapidement, concernant "la détaxation et la défiscalisation" des heures supplémentaires.

Les derniers arbitrages n’étant pas encore rendus, la Cgt a fait valoir que la concertation devrait se prolonger : le minimum étant de pouvoir travailler sur une note ou un projet écrits.

Au vu des éléments qui ont été donnés, la Cgt a porté les appréciations suivantes :

Tous les salariés qui ont envie et besoin de gagner plus vont avec ce projet, rester sur leur faim :

• Il ne s’agit pas d’une mesure salariale, elle ne concerne pas tous les salariés, seulement une partie de ceux à qui l’employeur propose ou impose des heures supplémentaires ;
• la mesure va aggraver les inégalités entre salariés, selon le niveau de salaires, le statut d’emploi, la branche professionnelle.
  • Les salariés les moins payés seront les moins concernés par les exonérations fiscales et sociales,
  • aucun avantage fiscal n’est prévu pour ceux dont les revenus sont trop faibles pour être assujettis à l’impôt,
  • l’exonération de cotisations sociales est plafonnée à 10% du temps de travail pour les salariés à temps partiel (2 heures pour un contrat de 20 heures de travail) parmi lesquels une très grande majorité de femmes et de salariés pauvres. Ces décisions aggraveront les inégalités salariales entre hommes et femmes (20 % en moyenne, 40% si on tient compte du temps partiel)
  • elles n’auront qu’un effet très limité sur les branches professionnelles qui cumulent les durées de travail les plus longues avec les plus faibles salaires (Hôtels-Cafés-Restaurants, transports routiers, etc.).
• Sous prétexte de volontariat, c’est un véritable marché de dupes ! L’employeur sera fortement incité à recourir aux heures supplémentaires plutôt qu’à l’embauche. Le salarié, même s’il ne le souhaite pas, sera contraint de les effectuer. C’est un allongement obligatoire et non volontaire de la durée du travail.

Par contre, le salarié volontaire pour des heures supplémentaires n’aura aucun droit à contraindre son employeur à lui en proposer. C’est une mesure qui renforce la subordination du salarié à l’employeur.

• Les mécanismes d’allègement de cotisations sociales employeurs conduisant aux phénomènes de "trappe à bas salaires" sont maintenus. Ils vont même être élargis avec de nouvelles aides à destination des entreprises de moins de 20 salariés sur lesquelles le gouvernement reste évasif.
• Rien n’est prévu pour combattre les pratiques illégales des employeurs qui sont déjà le 1er motif de recours des salariés aux Prud’hommes (heures supplémentaires imposées mais non déclarées) pas plus que pour vérifier que le système nouveau ne générera pas de déclarations "fictives".

Au total, la mesure élaborée par le gouvernement ne répond pas à l’exigence de valorisation du travail et des salaires que souhaitent les salariés.

Elle va aggraver les inégalités au détriment des salariés les plus vulnérables et les plus modestes. Elle se fera au détriment de l’embauche des demandeurs d’emploi, des salariés intérimaires, en contrats temporaires ou à temps partiel.

Les contribuables seront mis à contribution pour une mesure injuste, inefficace au regard de l’emploi qui, de plus en plus, encouragera les employeurs à contenir les salaires dans des zones avoisinant le SMIC.

La Cgt réitère son exigence de mesures favorisant le pouvoir d’achat, l’emploi, et la maîtrise par les salariés de leur temps de travail et de son organisation.

Maryse DUMAS
Secrétaire confédérale

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