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La Lettre N°80 du 8 février 2009

dimanche 8 février 2009.
 

1. Lundi 9 février... Des pressions et des mensonges... Quand l'Etat triche sur ses propres lois...
Nous ne reviendrons pas longuement sur ce qui s'est passé vendredi et les écrits de l'IA 06 sur "l'illégalité" de la grève du 9... Les faits sont là et ils sont têtus.
1. La Cgt Educ'Action a bien déposé une préavis de grève national couvrant tous les personnels de l'Education nationale (1° et 2° degré, syndiqués à la cgt et non syndiqués de France). Ce préavis a été déposé le 14 janvier!!! Après l'avoir "perdu", le Ministère l'a retrouvé à plus de 15h ce vendredi!!! Les propos de l'IA adressés le matin aux écoles via les IEN sont donc faux, il y a bien préavis et il n'est pas de la responsabilité de la Cgt-Educ'Action d'assumer les cafouillages de transmission de l'Administration de l'Education Nationale.
2. Les textes prévoient effectivement l'obligation de "négocier", mais l'initiative en revient à l'Administration qui doit entamer ces négociations dans les 3 jours... Or le Ministère a invité en date du 5 février (20 jours après l'info de la grève annoncée) pour le vendredi 6 février 2009 à 17h30!!!!!! En clair le Ministère engage des négociations 48h avant le 1° préavis... Il ne respecte pas ses propres lois et textes, et la responsabilité de la non ouverture de négociations lui incombe intégralement... La grève est non seulement donc légitime mais légale et les propos réitérés par l'IA dans un 2° mail vendredi qui dit que la grève qui était illégale le matin pour lui ne peut être considérée comme légale (on sent déjà comme un petit malaise dans la modification du propos) sont tout aussi faux que ceux du matin, ce qui est en tous cas certes légal mais de moins en moins légitime, c'est ce Ministère qui ne sait que manier la répression pour répondre aux problèmes qui se posent à l'Education nationale.
3. Bien entendu nous avons les preuves écrites de nos propos...
4. A noter que les IEN ont retransmis avec plus ou moins de zèle les infos de l'IA, certain-e-s cherchant visiblement à protéger les enseignant-e-s sous leur responsabilité (qu'ils-elles en soient remercié-e-s, d'autres maniant la menace, la palme revenant au Faisant Fonction d'IEN (dites FF) de Carros 3 vallées, qui non seulement a envoyé le mail de l'IA, mais l'a même transformé et a parlé d'abandon de poste!!! Il  est vrai que FF IEN Carros 3 vallées, dont les notes de service réjouissent tant les collègues, a tenté en moins de 4 mois d'exercice bien d'autres exploits pour tenter de relayer une politique ministérielle qui visiblement vont au délà de ses propres souhaits...
Nous savons que des collègues qui avaient l'intention de faire grève risquent d'y renoncer, nous appelons toutes celles et tous ceux qui ont déposé leur intention de faire grève dans les temps (jeudi après midi chez les IEN au plus tard) à venir manifester à 8h45 devant l'IA. Leur action légitime est aussi légale, même dans ce pays où la démocratie est chaque jour remise en cause par un pouvoir qui pour être légal n'est plus légitime.

2. Carte Scolaire, fermetures de classes, Rased... A quelle sauce...
A la veille du CTP de lundi faisons le point...
Rased tout d'abord...
Questions de vocabulaire...
  • Qu'est ce qu'un-e sédentarisé-e...??? Parlons clairement c'est une suppression de poste de rased (E ou G)...
  • Qu'est ce qu'un-e "surnuméraire"...??? Là c'est plus flou... Un-e collègue E ou G, rattachée à une école pour travailler "en surnuméraire" (ce qui revient à dire en passant que, bien entendu il-elle, n'est pas comptabilisée comme "classe" ni même "poste". A priori nommé-e à titre définitif.
    • Si sur le plan national dans les textes de Darcos, son utilisation est "floue", dans le département 06, l'IA a accepté, à notre demande, d'en préciser l'utilisation comme enseignant de Rased avec leur spécification E ou G. C'est acté puisque les documents préparatoire au CTP font état de cette spécialité.
    • En tout état de cause l'IA a bien précisé que leur fonction serait une fonction de E ou G tant que le texte de 2002 qui régit les réseaux ne seraient pas modifiés (une circulaire devrait sortir...). On le voit on est dans le doute pour l'avenir.
Dans les documents préparatoires du CTP, il est précisé globalement les chiffres suivants:
Situation actuelle Postes Psy Postes E Postes G Total

51 123 52 226





Situation pour la prochaine rentrée Postes Psy Postes E Postes G Total

51 91 38 180
soit 0 -32 -14 -46







Postes E Postes G Total
Postes sédentarisés
12 11 23
Postes de surnuméraires
20 3 23

Ce sont donc 23 fermetures de fait soit 10% des postes et 23 "emplois de surnuméraires", sans garantie sur l'avenir... Les raisons de faire grève et de manifester lundi sont bien là... rappelons que les rased ne sont pas tenus à la déclaration préalable...

Qui sera touché en cas de suppression ou de modification de postes... Là rien n'est fait et les IEN qui se sont avancés sur ce sujet n'auraient pas dû le faire... Cela ne relève pas de la Carte Scolaire et du CTP mais du mouvement et de la CAPD...
Carte Scolaire ensuite
D'après les documents préparatoires au CTP il y pourrait y avoir:
  • 3 fermetures et 1 blocage en école élémentaire de ZEP...
  • 3 fermetures et 1 blocage en école primaire...
  • 22 fermetures et 3 blocages en élémentaire
  • 1 fermeture en maternelle en ZEP
  • 6 fermetures en maternelle
Soit 35 classes élémentaires ou maternelles fermées
  • 5 Ouvertures en maternelles possibles
  • 3 ouvertures possibles en élémentaire
  • 2 en primaires...
Soit 10 ouvertures possibles:
Il convient de rajouter si ces ouvertures et fermetures se confirment la perte de l'équivalent de 2 décharges de direction.

En ASH
  • Fermetures prévues 5,5 postes
  • Ouvertures prévues: 1
Divers
Fermetures diverses prévues: 4

En tout cela devrait être un solde négatif de plus de 53 postes... (sans parler des 5 blocages, et d'autres récupérations...)
Malgré quelques modifications proposéepar l'IA par rapport au groupe de Travail nous sommes loin du compte...

Alors oui, c'est bien d'une saignée qu'il s'agit, et pour soigner le malade, il faut se mobiliser...
3. Mouvement départemental: Peu de postes, un mouvement difficile...
Les fermetures de postes, le flêchage d'une trentaine de postes langue... risque fort d'amener un mouvement sinon bloqué, tout au moins bien moins large que d'habitude... Nous en reparlerons bientôt...
4. Mouvement intra départementaux Pétition Nationale de la Cgt-Educ'Action. Cette pétition est signable en ligne
Mouvement des enseignants du 1er degré: Faire respecter nos droits !

Lors des travaux de préparation des mouvements intra départementaux, de nombreux acquis obtenus par les organisations syndicales sont remis en cause:
- Remise en cause du barème comme seul élément permettant de départager les collègues entre eux.
- Remise en cause du paritarisme, car les organisations syndicales ne seront plus associées à toutes les phases du mouvement.
- Nomination hors barème de nombreux collègues.
- Remise en cause aussi du droit à la mutation, lié au statut de la fonction publique.
- Harmonisation des mouvements au niveau académique, aux seules fins de rentabilité, alors que les personnels du 1° degré relèvent d'une gestion départementale.

Ces déréglementations, variables d’un département ou d’une académie à l’autre, sont inadmissibles et aggraveront les conditions d’affectation, d’exercice des missions de service public et de travail des enseignants.
Les personnels soussignés demandent que les règles en vigueur des mouvements intra-départementaux soient respectées et que le rôle des organisations syndicales, garanties du respect du droit de tous, soit réaffirmé...

Si dans notre département, l'IA respecte les règles de fonctionnement du paritarisme, c'est loin d'être le cas dans tous les départements.
Cette pétition est signable en ligne
5. Après le 29 janvier et après le discours de Sarkozy un nouveau rendez-vous de mobilisation s'impose...
Pour lire la réaction et les positions de la Cgt et voir l'interview de Bernard Thibault.
6. Oh BO! Bulletin Officiel de l'Education Nationale.
BO N°5 du 5 février. Pour le lire en ligne. Pour le télécharger.
  • Accueil des élèves (RLR: 510-2a)
Négociation préalable dans le cadre du droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
circulaire n° 2009-017 du 23-12-2008 (NOR > MENH0900030C)
7. Du côté de la Confédération Cgt: