Compte rendu de la CAPD du 19 octobre
Lors de cette CAPD les points suivants ont été abordés :

• Promotion des Professeurs d’école et des Instituteurs et institutrices. La Cgt a prévenu les collègues dont il avait les mails, que les collègues soient promu-e-s ou non.
  

• Crédits pédagogiques : la grande difficulté qui apparaît pour remplir le formulaire est dûe à la nouvelle application informatique imposée par le ministère des finances. L’IA est bien conscient de cet état de fait, éprouvant au sein de ses services des difficultés avec cette application qui ne tient pas compte de paramètres spécifiques à l’Education Nationale.

• Priorité de retour sur poste après CPN : si le poste est resté vacant , l’IA confirme la règle de priorité absolue de retour sur le poste initial au retour d’un CPN. Une question reste cependant à régler : en cas de mesure de carte scolaire touchant une école, qui bénéficiera de la priorité de retour (le-la collègue après CPN ou le-la dernier-e arrivé-e dans l’école. Ce point sera rediscuté avec les syndicats lors du groupe de travail sur les règles du mouvement.

• Situation des collègues en surnombre : il en reste à ce jour une petite trentaine et sont actuellement occupés par le remplacement des T1 en stage de formation continuée. A l’issu de ces remplacements, l’IA est disposé à revoir la situation de certains collègues à disposition actuellement d’une circonscription éloignée de leur domicile, et cela en attendant une affectation provisoire sur un poste libéré.

Concernant les frais de déplacements, le sden a attiré l’attention de l’IA sur le traitement des dossiers de remboursement : que ces collègues soient géré-e-s par l’Inspection académique ou par les secrétariats d’IEN, ils-elles devront tous et toutes se voir rembourser l’entier des frais de déplacements engagés depuis le début de l’année scolaire, comme l’avait précisé la secrétaire générale lors de l’audience que nous avions eue à la rentrée. L’IA y veillera.

• Organisation des Stages en responsabilité des PE1 : les stages T2 et T1 prévus au 1^er trimestre sont reportés au 2è trimestre, pour permettre aux PE1 d’effectuer un stage en responsabilité dans leurs classes en février et en mars, comme le prévoit la réforme de la formation des enseignant-e-s

Actuellement un bruit court sur l’insuffisance du nombre de terrains de stage pour les PE1. L’iA nous informe que tous les PE1 volontaires pourront obtenir un stage en responsabilité et si les terrains libérés par les T1 et T2 (hors ASH) sont insuffisants, l’administration recherchera des enseignants volontaires ou « désignés » en fonction des besoins. En conséquence, il n’y aura plus de formation les mercredis pour les T1 et T2. L’IA indique également qu’il ne sera pas fait appel aux écoles privées sous contrat pour ces stages PE1.

Concernant la responsabilité de ces étudiants lors de la prise en responsabilité d’une classe, l’IA convient que le contrat de vacation prévu actuellement ne les couvre pas en responsabilité civile. Le Rectorat, alerté par l’IA, travaille sur ce point.

Une convention sera signée uniquement pour les stages en responsabilité et non pour les stages de pratique accompagnée.

• PEIMF et Aide individualisée : Seul-e-s les PEIMF exerçant dans une école dans laquelle il n’y a que des postes d’IPEMF pourront prétendre être rémunérés en heures supplémentaires pour l’aide individualisée .

• Personnels RASED et concertations pédagogiques : alors que le texte paru cet été précisant le caractère facultatif des concertations pédagogiques pour les personnels des réseaux, l’IA précise que ces collègues ont bien évidemment la possibilité d’assister aux concertations pédagogiques et que leur temps de travail doit se décliner de la manière suivante : 24 heures face aux élèves + 24 heures de conseils des maîtres, cycle et école + 78 heures de concertations internes rased (qui peuvent se décliner en 60 heures de réunions de synthèse & 18h de concertation pédagogique ).

• Enquête TDAH : actuellement certaines écoles sont sollicitées pour participer à une enquête sur les troubles de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) du CHU. A la demande de la Cgt, l’IA précise que l’inscription des collègues dans ce dispositif ne peut se faire que sur la base du volontariat. Par contre notre demande de donner les moyens aux équipes qui souhaitent y participer en les libérant, par exemple, de 6 heures de concertation ne reçoit pas vraiment l’assentiment de l’Inspecteur d’Académie qui trouve ce nombre de 6 heures trop important. Il reviendra sur cette question après avoir consulté le conseil des IEN.