Protocole Ville de Nice/IA Accueil des enfants

Nous avons publié dans notre lettre du 8 octobre un compte-rendu sur notre audience qui portait notamment sur le protocole signé entre la ville de Nice et l'Inspection Académique.

Dans ce protocole, il est demandé de noter dans le règlement intérieur de l'école le "protocole de mise à jour quotidienne" des listes de la garderie.

Comme nous l'avions dit lors de notre audience et comme nous le maintenons, cela va au-delà du règlement scolaire départemental et relève des services de la mairie. Nous prenons toutefois acte de ce protocole et vous proposons la mise à jour suivante pour votre règlement intérieur afin de ne pas rajouter une énième responsabilité aux enseignant-e-s et aux directeurs-rices. Il s'agit d'une proposition que vous pouvez adapter en fonction des réalités de votre école. N'oubliez pas de préciser les modalités retenues...

"A l’école maternelle ou dans les sections maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l'accueil.

Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit au directeur d'école, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit.

A l’école élémentaire, à l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d'accompagnement ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit. Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent.

Durant l’après-midi, il appartient à la mairie et, par délégation, à un de ses personnels de s'assurer de  la présence ou non dans l’établissement des enfants inscrits à la garderie du soir. Cette présence sera confirmée par écrit sur la liste d’appel de la garderie fournie quotidiennement par l’économe.

Si les parents souhaitent à titre exceptionnel que leur enfant ne reste pas à la garderie, il leur appartient de prévenir l’économat par écrit.

En cas de doute, tout enfant inscrit à la garderie sera conduit au service d’étude, les parents devront alors signer une décharge écrite auprès de la personne chargée de l’étude à la fin de la sortie des classes de 16h30."