Réunion
au Ministère le 22/02/2013 sur le projet de circulaire
temps partiels / décharges des directeurs
Une
réunion s’est tenue avec
toutes les organisations syndicales. Patrick
Désiré et Henri Baron y
représentaient la Cgt-Educ’Action
Le
Directeur de cabinet adjoint
qui nous reçoit précise que cette nouvelle
circulaire est une reprise de celle
de 2008 (http://www.education.gouv.fr/cid22099/menh0800653c.html)
adaptée pour les circonstances (réforme des
rythmes scolaires, passage à la
semaine de 4,5 jours). Petite précision, pour les
décharges de direction liées
aux heures d’APC, il s’agit d’une
adaptation de la circulaire de 2010 sur les
décharges des directeur-trice-s par rapport aux 60 heures
d’aide personnalisée (http://www.education.gouv.fr/cid52193/menh1011722c.html).
D’entrée,
la Cfdt dit qu’elle
ne trouve rien à redire au projet de circulaire...
Le Snudi-Fo trouve la circulaire inquiétante
puisqu’elle
s’inscrit dans le cadre du décret de
janvier 2013 sur les rythmes scolaires. La Cgt
Éduc’actionelle la trouve
« décevante
pour les personnels et inquiétante pour leurs droits
».
Réponse
in extenso du
ministère : "Cette circulaire aura un impact quasiment nul
puisqu'elle ne
concerne que les endroits qui passeront à 9
demi-journées à la rentrée".
Nous
reprochons entre autres
à la circulaire de confiner les collègues dans un
rapport individualisé à la
hiérarchie. Concernant
les directeur-trice-s, la Cgt Éduc’action a
contesté entre
autres la phrase du projet de circulaire : "les fonctions de directeur
d'école comportent l'exercice de responsabilités qui
ne peuvent par
nature être partagées et qui
pourraient se révéler incompatibles
avec l'exercice de leur fonction à temps partiel."
D’où l’accusation qui nous est faite de promouvoir « un retour aux soviets », parce que nous proposions qu'au lieu d'une individualisation de l'entretien entre le collègue et sa hiérarchie, on puisse prendre en compte une proposition d'organisation interne proposée par l'école!....
Mises
à part
des broutilles de formulation, pas de gain sauf le
rétablissement d’un vrai quart
de décharge (alors que le Ministère ne donnait
qu’une journée soit entre 5h30
et 5h15 alors qu’aujourd’hui il y a 6h/24), ce
rétablissement a été
réclamé par
la Cgt Éduc’action pour les décharges
des
directeurs de 4 à 9 classes (ce dont le Snuipp
s’est de suite, dans un courriel
aux écoles, enorgueilli d’être les
grands gagnants !). Le Ministère a eu
le culot de dire que cela lui coûtait 500 Equivalent Temps
Plein ! Nous n’avons
pas cru bon de « remercier » ce
dernier de nous laisser ces 500 ETP,
qui ne lui coûtent rien de plus, que ce qui existe
déjà !
Il
est acquis la modification de la
phrase du projet de circulaire:
« Les
directeurs d’école
bénéficient d'un
allègement ou d'une décharge sur le service de
trente-six heures, définis comme
suit :
-
directeurs d'école ne bénéficiant pas
de décharge
d'enseignement : ces directeurs peuvent
bénéficier d'un allègement de
service, après accord de l'IEN dans la limite maximale
de 4 heures de
service ; »
qui
est remplacée par
-
directeurs
d'école ne bénéficiant pas de
décharge
d'enseignement : ces directeurs bénéficient
d'un allègement de
service dans la limite maximale
de 6 heures de service ;
Pour
les directeurs-trices
« bénéficiant »
de décharges les 36h dûes pour l’APC de
déclinent ainsi
C’est
ce qu’a d’ailleurs dit
la Cgt Éduc’action au
Ministère : "nous
serons très vigilants pour que
cette circulaire ne se traduise pas sur le terrain par une restriction
des
droits des personnels, notamment dans leur demande de temps partiels" ;
le
DASEN ne peut refuser un 80% ; le Ministère a dit,
écartant la remarque que
nous avions prévue de faire mais qu'une autre organisation
syndicale a faite
avant nous, que la traduction en termes d'organisation des
compléments de
services relevaient des DASEN dans le cadre de l’application
de la circulaire
ministérielle.
La
Cgt Éduc’action a fait
remarquer que certains départements (comme
l'Hérault : http://www.ac-montpellier.fr/sections/ia34/personnels-1er-degre/gestion-individuelle/fichier/demande-temps-partiel-1/downloadFile/file/Demande_temps_partiel_1)
avaient déjà diffusé leur circulaire
sur les temps partiels et qu'il fallait
que le ministre s'assure que les bonnes informations soient transmises
en temps
et en heure à tous les collègues.
Cette
circulaire est une
véritable usine à gaz pour les
collègues qui seront à temps partiels dans des
communes à 4,5 jours, et surtout pour celles et ceux qui
complèteront ces temps
partiels.
Henri
Baron Yvon
Guesnier